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Présentation des principaux critères de financement
Important : Des frais seront dorénavant exigibles pour tous les nouveaux projets soumis, conditionnellement à leur acceptation au projet ACCORD. Voici le nouveau règlement qui sera inséré dans la Charte de SAGE-Innovation indiquant le calcul de ces frais :
« Un frais de gestion de projet sera exigible par SAGE-Innovation, si le projet est recommandé par le conseil d’administration de SAGE-Innovation et lorsqu’il est approuvé par le MEIE. Le montant exigible est calculé sur la portion de la subvention ACCORD pour une valeur de 250$ plus 2% du montant demandé. Le maximum exigible ne peut dépasser 5 000$ incluant le forfaitaire de 250$. Les modalités de paiement pourront être déterminées entre l’organisme porteur et SAGE-Innovation. Ce montant ne fait pas partie des dépenses admissibles du projet. » Modification au règlement de SAGE-Innovation, septembre 2015
Exemples:
« Un frais de gestion de projet sera exigible par SAGE-Innovation, si le projet est recommandé par le conseil d’administration de SAGE-Innovation et lorsqu’il est approuvé par le MEIE. Le montant exigible est calculé sur la portion de la subvention ACCORD pour une valeur de 250$ plus 2% du montant demandé. Le maximum exigible ne peut dépasser 5 000$ incluant le forfaitaire de 250$. Les modalités de paiement pourront être déterminées entre l’organisme porteur et SAGE-Innovation. Ce montant ne fait pas partie des dépenses admissibles du projet. » Modification au règlement de SAGE-Innovation, septembre 2015
Exemples:
- 2 000$ de subvention = frais de 290$
- 4 000$ de subvention = frais de 330$
- 20 000$ de subvention = frais de 650$
- 100 000$ de subvention = frais de 2 250$
- 250 000$ et plus de subvention = frais de 5 000$