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Évaluation_et_processus_de_séléction_pour_les_projets_soumis_au_pads_2017.pdf
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Autres sources de financement
Projets supportés
formulaire_de_soumission_pads_pour_sage-innovation_avril_2016.docx
File Size: 60 kb
File Type: docx
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Obtenir le document d'info
Présentation des principaux critères de financement
Important : Des frais seront dorénavant exigibles pour tous les nouveaux projets soumis, conditionnellement à leur acceptation au projet ACCORD.   Voici le nouveau règlement qui sera inséré dans la Charte de SAGE-Innovation indiquant le calcul de ces frais :

« Un frais de gestion de projet sera exigible par SAGE-Innovation, si le projet est recommandé par le conseil d’administration de SAGE-Innovation et lorsqu’il est approuvé par le MEIE.  Le montant exigible est calculé sur la portion de la subvention ACCORD pour une valeur de 250$ plus 2% du montant demandé.  Le maximum exigible ne peut dépasser 5 000$ incluant le forfaitaire de 250$.  Les modalités de paiement pourront être déterminées entre l’organisme porteur et SAGE-Innovation.  Ce montant ne fait pas partie des dépenses admissibles du projet. » Modification au règlement de SAGE-Innovation, septembre 2015

Exemples:
  1. 2 000$ de subvention = frais de 290$
  2. 4 000$ de subvention = frais de 330$
  3. 20 000$ de subvention = frais de 650$
  4. 100 000$ de subvention = frais de 2 250$
  5. 250 000$ et plus de subvention = frais de 5 000$


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